Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... administration . Bruxelles , le 15 décembre 1914 . Le Gouverneur Général en Belgique , Baron VON BISSING , Colonel Général . ― ( 1 ) 3 janvier 1915. · Arrêté appliquant au ter- ritoire français Givet - Fumay les lois belges sur les ...
... administration . Bruxelles , le 15 décembre 1914 . Le Gouverneur Général en Belgique , Baron VON BISSING , Colonel Général . ― ( 1 ) 3 janvier 1915. · Arrêté appliquant au ter- ritoire français Givet - Fumay les lois belges sur les ...
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... administration allemande : a ) Le bénéfice résultant de la différence entre l'in- térêt à 3 1/2 p . c . et le taux d ... ADMINISTRATION . Art . 13. Le département d'émission sera dirigé par un conseil d'administration composé de sept mem ...
... administration allemande : a ) Le bénéfice résultant de la différence entre l'in- térêt à 3 1/2 p . c . et le taux d ... ADMINISTRATION . Art . 13. Le département d'émission sera dirigé par un conseil d'administration composé de sept mem ...
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... administration civile près le gouver- neur général est autorisé à accorder l'exonération de l'impôt additionnel pour des raisons d'équité . Art . 3. La moitié du produit de l'impôt revient au Gouvernement général en Belgique afin de ...
... administration civile près le gouver- neur général est autorisé à accorder l'exonération de l'impôt additionnel pour des raisons d'équité . Art . 3. La moitié du produit de l'impôt revient au Gouvernement général en Belgique afin de ...
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... Administration Civile de la province dans laquelle l'assiette des impôts dont s'agit se trouve être établie . - Art . 2. Jusqu'au 30 juin 1915 , les prescriptions des articles 15 , § 1 , no 1 , et 19 , no 2 , de la loi belge du 12 ...
... Administration Civile de la province dans laquelle l'assiette des impôts dont s'agit se trouve être établie . - Art . 2. Jusqu'au 30 juin 1915 , les prescriptions des articles 15 , § 1 , no 1 , et 19 , no 2 , de la loi belge du 12 ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier