Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... exercice de ce droit . Art . 3. Les séquestres sont nommés et rappelés par le Commissaire Général pour les Banques . Tous les droits conférés au séquestre s'éteignent du mo- ment de son rappel . Les raisons sociales des entreprises ...
... exercice de ce droit . Art . 3. Les séquestres sont nommés et rappelés par le Commissaire Général pour les Banques . Tous les droits conférés au séquestre s'éteignent du mo- ment de son rappel . Les raisons sociales des entreprises ...
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... exercice , en ayant soin d'indiquer quels sont les jours de l'exercice où il n'y a pas eu fabrication ; 2. La quantité de betteraves à sucre utilisées pour la 12 DEUXIÈME PARTIE . PASINOMIE , 1915 . -
... exercice , en ayant soin d'indiquer quels sont les jours de l'exercice où il n'y a pas eu fabrication ; 2. La quantité de betteraves à sucre utilisées pour la 12 DEUXIÈME PARTIE . PASINOMIE , 1915 . -
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... exercice 1913-1914 ; b ) pour l'exercice 1914-1915 ; fournir les mêmes données en ce qui concerne les produits intermédiaires et les sous - produits ; 5. Le stock en sucre de diverses espèces , en mélasse et en sirop se trouvant dans la ...
... exercice 1913-1914 ; b ) pour l'exercice 1914-1915 ; fournir les mêmes données en ce qui concerne les produits intermédiaires et les sous - produits ; 5. Le stock en sucre de diverses espèces , en mélasse et en sirop se trouvant dans la ...
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... exercice de leurs fonctions sont indépendants de la prestation du serment politique et professionnel prescrit jusqu'à présent . 21 mars 1915. - Arrêté prorogeant jusqu'au 30 avril 1915 les délais concernant les protêts et actes ...
... exercice de leurs fonctions sont indépendants de la prestation du serment politique et professionnel prescrit jusqu'à présent . 21 mars 1915. - Arrêté prorogeant jusqu'au 30 avril 1915 les délais concernant les protêts et actes ...
Pagina 15
... exercice de la chasse ( par suite de la défense du port d'armes ou l'incorporation des terres de chasse dans la zone d'opérations ) . Je vous prie de bien vouloir donner au plus tôt aux autorités judiciaires sous vos ordres ...
... exercice de la chasse ( par suite de la défense du port d'armes ou l'incorporation des terres de chasse dans la zone d'opérations ) . Je vous prie de bien vouloir donner au plus tôt aux autorités judiciaires sous vos ordres ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier