Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... lieu d'en faire rapport . Les prescriptions qui précèdent ne concernent nul- lement les mesures à prendre contre les maladies contagieuses des chevaux de service , des autres che- vaux , ni des bêtes de boucheries , soit de l'adminis ...
... lieu d'en faire rapport . Les prescriptions qui précèdent ne concernent nul- lement les mesures à prendre contre les maladies contagieuses des chevaux de service , des autres che- vaux , ni des bêtes de boucheries , soit de l'adminis ...
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... lieu d'une signature . 4. Etre en règle générale acceptés ; pourra tenir 5. Etre endossés en dernier lieu par une banque ayant en Belgique son siège principal ou une succur- sale . Art . 4. En cas de non - payement à l'échéance d'un ...
... lieu d'une signature . 4. Etre en règle générale acceptés ; pourra tenir 5. Etre endossés en dernier lieu par une banque ayant en Belgique son siège principal ou une succur- sale . Art . 4. En cas de non - payement à l'échéance d'un ...
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... lieu du dépôt , par le propriétaire ou le déposi- taire au chef d'arrondissement compétent ou au com- missaire du ministre de la guerre à Bruxelles , 65 , rue de la Loi . 2 . Si certains des produits susmentionnés continuent à être ...
... lieu du dépôt , par le propriétaire ou le déposi- taire au chef d'arrondissement compétent ou au com- missaire du ministre de la guerre à Bruxelles , 65 , rue de la Loi . 2 . Si certains des produits susmentionnés continuent à être ...
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... lieu , compétents dans les limites indi- quées à l'article 2 , pour connaître de l'application des peines encourues . Si ces limites sont insuffisantes pour permettre l'application de la peine que la con- travention paraît devoir ...
... lieu , compétents dans les limites indi- quées à l'article 2 , pour connaître de l'application des peines encourues . Si ces limites sont insuffisantes pour permettre l'application de la peine que la con- travention paraît devoir ...
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... lieu , jour et heure de l'audience , ainsi que les noms , profession et résidence des parties . En outre , elle énoncera sommairement l'objet de la demande . La citation est remise par la police contre accusé de réception , à la ...
... lieu , jour et heure de l'audience , ainsi que les noms , profession et résidence des parties . En outre , elle énoncera sommairement l'objet de la demande . La citation est remise par la police contre accusé de réception , à la ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier