Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. PASINOMIE 36 COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRÊTÉS ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois ...
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. PASINOMIE 36 COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRÊTÉS ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois ...
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... LOIS ET ARRÊTÉS du Gouvernement Général allemand en Belgique pour le territoire belge occupé . Extraits de Gesetz- und Verordnungsblatt für die okkupierten Gebiete Belgiens . Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire ...
... LOIS ET ARRÊTÉS du Gouvernement Général allemand en Belgique pour le territoire belge occupé . Extraits de Gesetz- und Verordnungsblatt für die okkupierten Gebiete Belgiens . Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire ...
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... lois et autres prescriptions en vigueur en Belgique , font autorité en la matière . Toutefois , si les mesures préconisées par ces lois et arrêtés étaient reconnues insuffisantes , il y aura lieu d'en faire rapport . Les prescriptions ...
... lois et autres prescriptions en vigueur en Belgique , font autorité en la matière . Toutefois , si les mesures préconisées par ces lois et arrêtés étaient reconnues insuffisantes , il y aura lieu d'en faire rapport . Les prescriptions ...
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... Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé , no 24 , du 24 décembre 1914 ) , j'arrête les prescriptions ( statut ) suivantes pour le départe- ment d'émission de la Société Générale de Belgique : I. - - OPÉRATIONS . Art . 1er . Les ...
... Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé , no 24 , du 24 décembre 1914 ) , j'arrête les prescriptions ( statut ) suivantes pour le départe- ment d'émission de la Société Générale de Belgique : I. - - OPÉRATIONS . Art . 1er . Les ...
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... lois et arrêtés pour le territoire belge occupé . Art . 11. Le departement d'émission doit établir trimestriellement un bilan complet et un compte de profits et pertes , à adresser , endéans les quatre semaines , au commissaire général ...
... lois et arrêtés pour le territoire belge occupé . Art . 11. Le departement d'émission doit établir trimestriellement un bilan complet et un compte de profits et pertes , à adresser , endéans les quatre semaines , au commissaire général ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier