Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... mars 1915. ) Afin qu'il ne soit douteux pour personne que les lois et dispositions promulguées en Belgique pour combattre les maladies contagieuses continuent à être en vigueur , il est urgent de porter à la connais- sance générale , de ...
... mars 1915. ) Afin qu'il ne soit douteux pour personne que les lois et dispositions promulguées en Belgique pour combattre les maladies contagieuses continuent à être en vigueur , il est urgent de porter à la connais- sance générale , de ...
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... mars 1915 . Est considéré jusqu'à preuve du contraire comme résidant en dehors de la Belgique , tout contribuable qui n'est pas resté ou ne reste pas à son domicile belge . Art . 2. L'article 1er ne s'applique pas aux contri- buables ...
... mars 1915 . Est considéré jusqu'à preuve du contraire comme résidant en dehors de la Belgique , tout contribuable qui n'est pas resté ou ne reste pas à son domicile belge . Art . 2. L'article 1er ne s'applique pas aux contri- buables ...
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... mars 1915. ) — 3 février 1915. Arrêté modifiant le décret du 10 vendémiaire an Iv ( 2 octobre 1795 ) sur la responsabilité des communes en cas de vols , de pillages et de délits commis à force ouverte ou par violence . ( Bull . , no 37 ...
... mars 1915. ) — 3 février 1915. Arrêté modifiant le décret du 10 vendémiaire an Iv ( 2 octobre 1795 ) sur la responsabilité des communes en cas de vols , de pillages et de délits commis à force ouverte ou par violence . ( Bull . , no 37 ...
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... mars 1876/12 août 1911 et du 26 décembre 1891 sont modifiées en ce sens que toutes les contestations relatives au contrat de louage telles qu'elles sont prévues par l'article 3 , nos 1o à 4o , de la loi du 25 mars 1876/12 août 1911 , et ...
... mars 1876/12 août 1911 et du 26 décembre 1891 sont modifiées en ce sens que toutes les contestations relatives au contrat de louage telles qu'elles sont prévues par l'article 3 , nos 1o à 4o , de la loi du 25 mars 1876/12 août 1911 , et ...
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... mars 1915 les délais concer- nant les protêts et acles conservatoires . ( Bull . , no 43 , 23 février 1915. ) ( Voy . arr . du 20 janvier 1915. ) 20 février 1915. — Arrêté prorogeant jus- qu'au 31 mars 1915 les dispositions des arrêtés ...
... mars 1915 les délais concer- nant les protêts et acles conservatoires . ( Bull . , no 43 , 23 février 1915. ) ( Voy . arr . du 20 janvier 1915. ) 20 février 1915. — Arrêté prorogeant jus- qu'au 31 mars 1915 les dispositions des arrêtés ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier