Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... membres présents ou d'au moins deux membres et celui du commissaire impérial ( voy . art . 14 ) . Le règlement d'ordre intérieur du département d'émission doit recevoir l'approbation du commis- saire général pour les banques en Belgique ...
... membres présents ou d'au moins deux membres et celui du commissaire impérial ( voy . art . 14 ) . Le règlement d'ordre intérieur du département d'émission doit recevoir l'approbation du commis- saire général pour les banques en Belgique ...
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... membres des dites sociétés . : Art . 3. Les contraventions contre cet arrêté seront punies d'emprisonnement allant ... membre du Conseil général et du Conseil d'administration de la Caisse générale d'épargne et de retraite . ( Bull ...
... membres des dites sociétés . : Art . 3. Les contraventions contre cet arrêté seront punies d'emprisonnement allant ... membre du Conseil général et du Conseil d'administration de la Caisse générale d'épargne et de retraite . ( Bull ...
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... membres du tribunal arbitral prêtent serment de s'acquitter consciencieusement et avec impartia- lité des fonctions qui leur sont confiées , et cela de la façon suivante : Le président entre les mains du Chef de l'Administration Civile ...
... membres du tribunal arbitral prêtent serment de s'acquitter consciencieusement et avec impartia- lité des fonctions qui leur sont confiées , et cela de la façon suivante : Le président entre les mains du Chef de l'Administration Civile ...
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... membres . A ce Conseil de direction sera adjoint un Comité composé de cinq membres qui fixera le montant des prêts à accorder . Les statuts de la Caisse de prêts et les règlements relatifs aux avances seront soumis à mon approba- tion ...
... membres . A ce Conseil de direction sera adjoint un Comité composé de cinq membres qui fixera le montant des prêts à accorder . Les statuts de la Caisse de prêts et les règlements relatifs aux avances seront soumis à mon approba- tion ...
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... membres du personnel enseignant des écoles primaires adoptées et adoptables , des membres du personnel des écoles normales provin- ciales ou libres agréées et des écoles d'application y annexées . ( Crédit non limitatif ) . Art . 41 ...
... membres du personnel enseignant des écoles primaires adoptées et adoptables , des membres du personnel des écoles normales provin- ciales ou libres agréées et des écoles d'application y annexées . ( Crédit non limitatif ) . Art . 41 ...
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