Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 78
Pagina 2
... ment militaire ; par les inspecteurs vétérinaireş aux gouvernements compétents . Les gouvernements décideront de l'opportunité de faire intervenir le vétérinaire du gouvernement pour prendre , dans certains cas , les mesures qu'implique ...
... ment militaire ; par les inspecteurs vétérinaireş aux gouvernements compétents . Les gouvernements décideront de l'opportunité de faire intervenir le vétérinaire du gouvernement pour prendre , dans certains cas , les mesures qu'implique ...
Pagina 3
... ment de l'arrêté du Roi des Belges du 2 août 1914 ( no 215 du Moniteur belge du 3 août 1914 ) et entre en vigueur dès le jour de sa publication . - 9 janvier 1915. Arrêté contenant les prescriptions concernant l'émission de billets de ...
... ment de l'arrêté du Roi des Belges du 2 août 1914 ( no 215 du Moniteur belge du 3 août 1914 ) et entre en vigueur dès le jour de sa publication . - 9 janvier 1915. Arrêté contenant les prescriptions concernant l'émission de billets de ...
Pagina 4
... ment ; 8. En contre - partie de prêts sur des valeurs étran- gères de sécurité absolue et à revenu fixe ( emprunts d'Etats , obligations de chemins de fer garanties par l'Etat ) . Art . 7. Les porteurs de billets et les titulaires de ...
... ment ; 8. En contre - partie de prêts sur des valeurs étran- gères de sécurité absolue et à revenu fixe ( emprunts d'Etats , obligations de chemins de fer garanties par l'Etat ) . Art . 7. Les porteurs de billets et les titulaires de ...
Pagina 7
... ment la marche de la procédure ou faillir autrement à ses devoirs de juge , le Chef de l'Administration Civile près le Gouverneur Général peut , à la demande du président du tribunal arbitral , nommer à sa place un autre arbitre . Art ...
... ment la marche de la procédure ou faillir autrement à ses devoirs de juge , le Chef de l'Administration Civile près le Gouverneur Général peut , à la demande du président du tribunal arbitral , nommer à sa place un autre arbitre . Art ...
Pagina 9
... ment que le juge de paix aura à établir . Une affaire commencée devant le tribunal devra , pour autant que possible , se continuer et se terminer devant les mêmes assesseurs . Art . 8. L'assesseur qui viendrait à être empêché à prendre ...
... ment que le juge de paix aura à établir . Une affaire commencée devant le tribunal devra , pour autant que possible , se continuer et se terminer devant les mêmes assesseurs . Art . 8. L'assesseur qui viendrait à être empêché à prendre ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1916 |
Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier