Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... militaires . 16 janvier 1915. · Arrêté par lequel M. le Dr Hjalmar Schacht est nommé membre du Conseil général et du Conseil d'administration de la Caisse générale d'épargne et de retraite . ( Bull . , no 34 , 21 janvier 1915. ) — 16 ...
... militaires . 16 janvier 1915. · Arrêté par lequel M. le Dr Hjalmar Schacht est nommé membre du Conseil général et du Conseil d'administration de la Caisse générale d'épargne et de retraite . ( Bull . , no 34 , 21 janvier 1915. ) — 16 ...
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... militaires . ( Bull . , no 41 , 20 février 1915. ) Pour empêcher le doute je renvoie à mon arrêté du 13 janvier 1915 ... militaires d'arrondissements allemands ( Kreischefs ) . Les commissaires civils près les chefs militaires d ...
... militaires . ( Bull . , no 41 , 20 février 1915. ) Pour empêcher le doute je renvoie à mon arrêté du 13 janvier 1915 ... militaires d'arrondissements allemands ( Kreischefs ) . Les commissaires civils près les chefs militaires d ...
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... militaires sont seuls compétents pour connaître des infractions au présent arrêté . Art . 10. Cet arrêté entre en vigueur à partir d'aujourd'hui . - 17 février 1915. Arrêté portant inter- diction d'exportation des machines- outils ...
... militaires sont seuls compétents pour connaître des infractions au présent arrêté . Art . 10. Cet arrêté entre en vigueur à partir d'aujourd'hui . - 17 février 1915. Arrêté portant inter- diction d'exportation des machines- outils ...
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... militaires ou des agents civils . Ces contribuables sont inscrits dans une liste spé- ciale qui est annexée au rôle . § 4 . Les rôles et listes dressés conformément aux §§ 1 et 3 sont transmis au plus tard le 15 mars 1915 , par les ...
... militaires ou des agents civils . Ces contribuables sont inscrits dans une liste spé- ciale qui est annexée au rôle . § 4 . Les rôles et listes dressés conformément aux §§ 1 et 3 sont transmis au plus tard le 15 mars 1915 , par les ...
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... militaire compétent . Quiconque négligera de faire la déclaration dans le délai indiqué , tout comme celui qui ... militaires de province , sont également autorisés à prononcer , dans les limites de leur circonscription cantonale ...
... militaire compétent . Quiconque négligera de faire la déclaration dans le délai indiqué , tout comme celui qui ... militaires de province , sont également autorisés à prononcer , dans les limites de leur circonscription cantonale ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier