Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 58
Pagina 61
... modification de l'article 37 , 1 " alinéa , de l'ar- rêté royal du 31 décembre 1900 concernant la modi- fication des articles 34 à 42 du règlement du 20 sep- tembre 1883 , j'arrête ce qui suit : Pour les enfouissements , on doit ...
... modification de l'article 37 , 1 " alinéa , de l'ar- rêté royal du 31 décembre 1900 concernant la modi- fication des articles 34 à 42 du règlement du 20 sep- tembre 1883 , j'arrête ce qui suit : Pour les enfouissements , on doit ...
Pagina 67
... modification partielle à cet article , j'arrête ce qui suit : Art . 1 " . Le Comité national de Secours et d'Ali- mentation obtient le droit exclusif d'acheter au comp- tant les stocks de céréales saisis et les restants des stocks qui ...
... modification partielle à cet article , j'arrête ce qui suit : Art . 1 " . Le Comité national de Secours et d'Ali- mentation obtient le droit exclusif d'acheter au comp- tant les stocks de céréales saisis et les restants des stocks qui ...
Pagina 69
... modifications aux stocks saisis ; b . De disposer des stocks saisis par convention ou par contrat en faveur d'un tiers quelconque . Il est par conséquent défendu de les acheter , vendre , engager , donner à titre gracieux ou d'em ...
... modifications aux stocks saisis ; b . De disposer des stocks saisis par convention ou par contrat en faveur d'un tiers quelconque . Il est par conséquent défendu de les acheter , vendre , engager , donner à titre gracieux ou d'em ...
Pagina 77
... modification ; il est défendu d'en disposer par convention ou par contrat . Le chef de l'adminis- tration près le Gouverneur général en Belgique a le droit d'accorder des dispenses . Un arrêté spécial décidera de l'achat des stocks ...
... modification ; il est défendu d'en disposer par convention ou par contrat . Le chef de l'adminis- tration près le Gouverneur général en Belgique a le droit d'accorder des dispenses . Un arrêté spécial décidera de l'achat des stocks ...
Pagina 78
... modification . Les huiles et graisses comestibles nouvellement importées sont exemptes de la saisie . Elles seront réservées exclusivement à l'alimentation de la popu- lation civile belge de même que les huiles comestibles extraites des ...
... modification . Les huiles et graisses comestibles nouvellement importées sont exemptes de la saisie . Elles seront réservées exclusivement à l'alimentation de la popu- lation civile belge de même que les huiles comestibles extraites des ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1916 |
Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier