Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... organique de l'en- seignement primaire du 15 juin 1914 , qui fixent des dates et des délais dont l'observance pour l'année scolaire en cours 1914-1915 a été empêchée par les événements de guerre . Dans la seconde quinzaine du mois de ...
... organique de l'en- seignement primaire du 15 juin 1914 , qui fixent des dates et des délais dont l'observance pour l'année scolaire en cours 1914-1915 a été empêchée par les événements de guerre . Dans la seconde quinzaine du mois de ...
Pagina 35
... organique de l'enseignement primaire ( 19 mai 1914 ) . Frais de jury d'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ; frais des cours fræbeliens et des jurys chargés d'entériner ou ...
... organique de l'enseignement primaire ( 19 mai 1914 ) . Frais de jury d'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ; frais des cours fræbeliens et des jurys chargés d'entériner ou ...
Pagina 70
... organique de l'ensei- gnement primaire du 15 juin 1914 sont remplacés , pour l'année 1915 , par les dispositions suivantes : Art . 8. Dans la seconde quinzaine du mois d'août , les administrations communales délivrent à l'inspecteur ...
... organique de l'ensei- gnement primaire du 15 juin 1914 sont remplacés , pour l'année 1915 , par les dispositions suivantes : Art . 8. Dans la seconde quinzaine du mois d'août , les administrations communales délivrent à l'inspecteur ...
Pagina 25
... organique du statut des magistrats de carrière , spécialement en ses dis- positions du chapitre IV se rapportant aux pensions ; Considérant qu'il ne convient pas de faire sup- porter par le Gouvernement de la Colonie la charge de ...
... organique du statut des magistrats de carrière , spécialement en ses dis- positions du chapitre IV se rapportant aux pensions ; Considérant qu'il ne convient pas de faire sup- porter par le Gouvernement de la Colonie la charge de ...
Pagina 1
... organique , 30 juillet 1911 ( n ° 481 ) ; frais de bureau et de voyage , indemnité de résidence , id . ( no 482 ) . Chimistes , betteraves , 24 janvier 1914. - Code rural . Modifica- tions , Abeilles , 13 juin 1911 ( art . 88 , 7 ...
... organique , 30 juillet 1911 ( n ° 481 ) ; frais de bureau et de voyage , indemnité de résidence , id . ( no 482 ) . Chimistes , betteraves , 24 janvier 1914. - Code rural . Modifica- tions , Abeilles , 13 juin 1911 ( art . 88 , 7 ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier