Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... pays , ils ne se refu- seront pas à continuer leurs fonctions , surtout que je ne réclamerai pas d'eux des services dans l'intérêt direct de l'armée allemande . Les traitements qui à l'insu ou contrairement à la volonté du gouvernement ...
... pays , ils ne se refu- seront pas à continuer leurs fonctions , surtout que je ne réclamerai pas d'eux des services dans l'intérêt direct de l'armée allemande . Les traitements qui à l'insu ou contrairement à la volonté du gouvernement ...
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... pays nécessaires à la fabrication du pain , j'ordonne que la fabrication de pâtisseries de tout genre dans les boulangeries , les pâtisseries et les restaurants ne pourra plus se faire que le mercredi et le samedi de chaque semaine ...
... pays nécessaires à la fabrication du pain , j'ordonne que la fabrication de pâtisseries de tout genre dans les boulangeries , les pâtisseries et les restaurants ne pourra plus se faire que le mercredi et le samedi de chaque semaine ...
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... pays ennemi , ou 20 dans lesquelles des ressortissants de pays ennemis sont intéressés pour au moins un tiers au point de vue du capital , des recettes ou de la direction , ou 30 dont des parties importantes sont exploitées dans des pays ...
... pays ennemi , ou 20 dans lesquelles des ressortissants de pays ennemis sont intéressés pour au moins un tiers au point de vue du capital , des recettes ou de la direction , ou 30 dont des parties importantes sont exploitées dans des pays ...
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... pays , la population à envisager est celle du lieu du domicile principal et , dans le doute , celle du domicile d'hiver . § 3 . Ne sont pas considérés comme volontairement absents et ne sont par conséquent pas portés au rôle , notamment ...
... pays , la population à envisager est celle du lieu du domicile principal et , dans le doute , celle du domicile d'hiver . § 3 . Ne sont pas considérés comme volontairement absents et ne sont par conséquent pas portés au rôle , notamment ...
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... pays . $ 6 . Le 1er avril 1915 au plus tard , le receveur des con- tributions transmet le rôle , aux fins d'exécutoire , au directeur provincial des contributions . Les dispositions relatives à la notification , aux recours et au ...
... pays . $ 6 . Le 1er avril 1915 au plus tard , le receveur des con- tributions transmet le rôle , aux fins d'exécutoire , au directeur provincial des contributions . Les dispositions relatives à la notification , aux recours et au ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier