Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. PASINOMIE CINQUIÈME SERIE REGNE D'ALBERT TOME VI ANNÉE 1915 36 BRUXELLES IMRIMERIE DES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT Société anonyme ...
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. PASINOMIE CINQUIÈME SERIE REGNE D'ALBERT TOME VI ANNÉE 1915 36 BRUXELLES IMRIMERIE DES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT Société anonyme ...
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collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. PASINOMIE 36 COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRÊTÉS ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois ...
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. PASINOMIE 36 COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRÊTÉS ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois ...
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... peuvent être exhumés ni transportés en d'autres lieux de sépulture qu'avec mon autorisation parti- culière . Les personnes qui auront contrevenu au présent arrêté seront punies des peines comminées par l'article 315 du Code pénal belge ...
... peuvent être exhumés ni transportés en d'autres lieux de sépulture qu'avec mon autorisation parti- culière . Les personnes qui auront contrevenu au présent arrêté seront punies des peines comminées par l'article 315 du Code pénal belge ...
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... peuvent être con- senties jusqu'à concurrence du montant nominal de ces bons ; c ) Sur dépôt de titres étrangers d'une sécurité absolue ( bons du trésor , emprunts d'Etats et obliga- tions de chemins de fer , garanties par l'Etat ) ...
... peuvent être con- senties jusqu'à concurrence du montant nominal de ces bons ; c ) Sur dépôt de titres étrangers d'une sécurité absolue ( bons du trésor , emprunts d'Etats et obliga- tions de chemins de fer , garanties par l'Etat ) ...
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collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. - 11 janvier 1915. Arrêté réglementant la ... peuvent , s'ils en font la LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNERAL ALLEMAND . 5.
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. - 11 janvier 1915. Arrêté réglementant la ... peuvent , s'ils en font la LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNERAL ALLEMAND . 5.
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier