Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... postes et de l'administration civile jouissent des mêmes préro- gatives . ― 6 février 1915. Arrêté portant défense d'importer de la semence de betterave à sucre . ( Bull . , no 38 , 12 février 1915. ) - 7 février 1915. Arrêté relatif ...
... postes et de l'administration civile jouissent des mêmes préro- gatives . ― 6 février 1915. Arrêté portant défense d'importer de la semence de betterave à sucre . ( Bull . , no 38 , 12 février 1915. ) - 7 février 1915. Arrêté relatif ...
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... postes , etc. Enregistrement el domaines . Marine , postes , etc. Prisons . Art . 21. Télégraphes et téléphones Art . 25. Postes . Art . 26. Produit du service des bateaux vapeur entre Ostende et Douvres Art . 27. Produit du passage d ...
... postes , etc. Enregistrement el domaines . Marine , postes , etc. Prisons . Art . 21. Télégraphes et téléphones Art . 25. Postes . Art . 26. Produit du service des bateaux vapeur entre Ostende et Douvres Art . 27. Produit du passage d ...
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... POSTES ET TÉLÉGRAPHES Art . 19. Quote - part de la Belgique dans les frais de l'administration allemande des postes et télégraphes en Belgique . Traitements de disponibilité . 500 > 500 » 20,000,000 > 1,000 > Art . 20. Traitements des ...
... POSTES ET TÉLÉGRAPHES Art . 19. Quote - part de la Belgique dans les frais de l'administration allemande des postes et télégraphes en Belgique . Traitements de disponibilité . 500 > 500 » 20,000,000 > 1,000 > Art . 20. Traitements des ...
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... postes de l'Empire ne sont pas compétentes . Les « Hafenamter ( commissariats des ports ) n'ont le droit de délivrer ... poste , dans les 10 jours qui suivent l'ex- piration du délai , si le passeport n'est valable que pour un voyage ...
... postes de l'Empire ne sont pas compétentes . Les « Hafenamter ( commissariats des ports ) n'ont le droit de délivrer ... poste , dans les 10 jours qui suivent l'ex- piration du délai , si le passeport n'est valable que pour un voyage ...
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... postes de garde » . Dans tous les autres cas , on leur appliquera les dispositions en vigueur pour les particuliers . b . Les militaires non cités sous a et les fonction- naires civils subalternes doivent se pourvoir d'une pièce d ...
... postes de garde » . Dans tous les autres cas , on leur appliquera les dispositions en vigueur pour les particuliers . b . Les militaires non cités sous a et les fonction- naires civils subalternes doivent se pourvoir d'une pièce d ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier