Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... relatif à la force obli- gatoire des ordonnances du gouverneur général . ( Bull . , no 28 , 7 janvier 1915. ) Il est rappelé que dans les parties de la Belgique soumises au gouvernement allemand et depuis le jour de l'institution de ce ...
... relatif à la force obli- gatoire des ordonnances du gouverneur général . ( Bull . , no 28 , 7 janvier 1915. ) Il est rappelé que dans les parties de la Belgique soumises au gouvernement allemand et depuis le jour de l'institution de ce ...
Pagina 6
... relatif aux pro- têts et actes conservatoires . ( Bull . , no35 , 23 janvier 1915. ) Les délais pendant lesquels doivent être faits les protêts et autres actes conservant les recours , délais prorogés jusqu'au 31 janvier 1915 par l ...
... relatif aux pro- têts et actes conservatoires . ( Bull . , no35 , 23 janvier 1915. ) Les délais pendant lesquels doivent être faits les protêts et autres actes conservant les recours , délais prorogés jusqu'au 31 janvier 1915 par l ...
Pagina 8
... relatif aux presta- tions militaires . ( Bull . , no 41 , 20 février 1915. ) Pour empêcher le doute je renvoie à mon arrêté du 13 janvier 1915 concernant le logement à fournir sans indemnité en faisant remarquer qu'il s'y agit non seu ...
... relatif aux presta- tions militaires . ( Bull . , no 41 , 20 février 1915. ) Pour empêcher le doute je renvoie à mon arrêté du 13 janvier 1915 concernant le logement à fournir sans indemnité en faisant remarquer qu'il s'y agit non seu ...
Pagina 9
... relatif à la création de tribunaux d'arbitrage pour les con- testations en matière de loyers . ( Bull . , n ° 39 , 13 février 1915. ) Art . 1er . Les lois du 25 mars 1876/12 août 1911 et du 26 décembre 1891 sont modifiées en ce sens que ...
... relatif à la création de tribunaux d'arbitrage pour les con- testations en matière de loyers . ( Bull . , n ° 39 , 13 février 1915. ) Art . 1er . Les lois du 25 mars 1876/12 août 1911 et du 26 décembre 1891 sont modifiées en ce sens que ...
Pagina 13
... relatif aux délais et prescriptions . ( Bull . , no 47 , 3 mars 1915. ) L'arrêté du 10 novembre 1914 est modifié comme suit : Sont suspendus pour le temps compris entre le 1er août 1914 et le 15 novembre 1914 le cours de tous les délais ...
... relatif aux délais et prescriptions . ( Bull . , no 47 , 3 mars 1915. ) L'arrêté du 10 novembre 1914 est modifié comme suit : Sont suspendus pour le temps compris entre le 1er août 1914 et le 15 novembre 1914 le cours de tous les délais ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier