Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... royal du 31 mai 1891 a déclarés cantons flamands , les assesseurs doivent connaître la langue flamande . Art . 6. En cas de décès , de démission ou de départ d'un des assesseurs , son remplaçant sera choisi dans la liste qui a été ...
... royal du 31 mai 1891 a déclarés cantons flamands , les assesseurs doivent connaître la langue flamande . Art . 6. En cas de décès , de démission ou de départ d'un des assesseurs , son remplaçant sera choisi dans la liste qui a été ...
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... royal du 1er mars 1914 sur la cuisson des briques . ( Bull . , n ° 61 , 17 avril 1915. ) - 17 avril 1915. Arrêté modifiant les lois belges sur la police de la voirie . ( Bull . , no 62 , 19 avril 1915. ) La loi du 1er février 1844 ...
... royal du 1er mars 1914 sur la cuisson des briques . ( Bull . , n ° 61 , 17 avril 1915. ) - 17 avril 1915. Arrêté modifiant les lois belges sur la police de la voirie . ( Bull . , no 62 , 19 avril 1915. ) La loi du 1er février 1844 ...
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... royal du 21 juin 1868 ) . fr . > 50,000 > 50,000 Art . 43. Produits des établissements de bien- faisance de l'Etat Art . 44. Produits des laboratoires d'analyses de l'Etat Art . 45. Part réservée à l'Etat par la loi du 26 mars 1900 ...
... royal du 21 juin 1868 ) . fr . > 50,000 > 50,000 Art . 43. Produits des établissements de bien- faisance de l'Etat Art . 44. Produits des laboratoires d'analyses de l'Etat Art . 45. Part réservée à l'Etat par la loi du 26 mars 1900 ...
Pagina 33
... royal de Belgique et institut royal météorolo- gique de Belgique : personnel ; traitements de disponibilité Art . 16. Observatoire royal de Belgique et institut royal météorolo- gique du Belgique : frais de matériel ; acquisition d ...
... royal de Belgique et institut royal météorolo- gique de Belgique : personnel ; traitements de disponibilité Art . 16. Observatoire royal de Belgique et institut royal météorolo- gique du Belgique : frais de matériel ; acquisition d ...
Pagina 37
... royal de musique de Gand : dotation de l'Etat destinée , avec les subsides de la province et de la ville , à couvrir les dépenses de personnel et de matériel , Art . 108. Conservatoire royal flamand de musique d'Anvers : dota- tion de l ...
... royal de musique de Gand : dotation de l'Etat destinée , avec les subsides de la province et de la ville , à couvrir les dépenses de personnel et de matériel , Art . 108. Conservatoire royal flamand de musique d'Anvers : dota- tion de l ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier