Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... saisie - gagerie aux termes des articles 819 et suivants du Code de procédure civile , les frais éventuels de gardiennat n'incomberont plus au pre- neur , et cela à partir du jour de la publication du présent arrêté . Art . 19. Les ...
... saisie - gagerie aux termes des articles 819 et suivants du Code de procédure civile , les frais éventuels de gardiennat n'incomberont plus au pre- neur , et cela à partir du jour de la publication du présent arrêté . Art . 19. Les ...
Pagina 61
... saisie des céréales servant à la panification ainsi que de l'orge et de la farine pro- venant de la récolte de 1915. ( Bull . , n ° 91 , 5 juillet 1915. ) J'ai décidé que les céréales servant à la panifica- tion et les autres produits ...
... saisie des céréales servant à la panification ainsi que de l'orge et de la farine pro- venant de la récolte de 1915. ( Bull . , n ° 91 , 5 juillet 1915. ) J'ai décidé que les céréales servant à la panifica- tion et les autres produits ...
Pagina 63
... saisie - arrêt ou opposition des sommes ou effets dus par les autorités alle- mandes . ( Bull . , no 95 , 16 juillet 1915. ) Aucune saisie - arrêt ni opposition ne peut être for- mée entre les mains des autorités allemandes . Le ...
... saisie - arrêt ou opposition des sommes ou effets dus par les autorités alle- mandes . ( Bull . , no 95 , 16 juillet 1915. ) Aucune saisie - arrêt ni opposition ne peut être for- mée entre les mains des autorités allemandes . Le ...
Pagina 64
... saisie jusqu'au moment de son emploi comme semence . ( Arrêté du 30 juin 1915 , Bulletin officiel des lois et arrêtés , nc 91. ) Les propriétaires de semence d'orge peuvent échanger entre eux cette semence , moyennant l'au- torisation ...
... saisie jusqu'au moment de son emploi comme semence . ( Arrêté du 30 juin 1915 , Bulletin officiel des lois et arrêtés , nc 91. ) Les propriétaires de semence d'orge peuvent échanger entre eux cette semence , moyennant l'au- torisation ...
Pagina 66
... saisie de l'orge . OBLIGATIONS DES BRASSEURS , DES MALTEURS ET DES FABRICANTS DE LEVURE . Art . 11. La quantité d'orge employée mensuel- lement pour la fabrication ne doit pas , dans chaque usine , dépasser celle qui est désignée à ...
... saisie de l'orge . OBLIGATIONS DES BRASSEURS , DES MALTEURS ET DES FABRICANTS DE LEVURE . Art . 11. La quantité d'orge employée mensuel- lement pour la fabrication ne doit pas , dans chaque usine , dépasser celle qui est désignée à ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier