Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... sera publié au Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé . II . ÉMISSION DE BILLETS . - Art . 6. Le département d'émission peut émettre des billets au porteur et ce : a ) Jusqu'au montant triple des valeurs ...
... sera publié au Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé . II . ÉMISSION DE BILLETS . - Art . 6. Le département d'émission peut émettre des billets au porteur et ce : a ) Jusqu'au montant triple des valeurs ...
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... sera pas tenu compte des billets émis suivant les prescriptions de l'article 6b , $ 7 . IV . - ADMINISTRATION . Art . 13. Le département d'émission sera dirigé par un conseil d'administration composé de sept mem- bres au maximum , à ...
... sera pas tenu compte des billets émis suivant les prescriptions de l'article 6b , $ 7 . IV . - ADMINISTRATION . Art . 13. Le département d'émission sera dirigé par un conseil d'administration composé de sept mem- bres au maximum , à ...
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... sera déclaré comme indiqué sous 1 avant le 15 de chaque mois . 3 . Toute déclaration omise , ou fausse ou incomplète , entraînera la confiscation de la marchandise et le contrevenant sera traduit devant les autorités mili- taires ...
... sera déclaré comme indiqué sous 1 avant le 15 de chaque mois . 3 . Toute déclaration omise , ou fausse ou incomplète , entraînera la confiscation de la marchandise et le contrevenant sera traduit devant les autorités mili- taires ...
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... sera formé pour chaque province pour autant que le besoin en existe par le Chef de l'Administra- tion Civile près le Gouverneur Général . Art . 2. Le tribunal arbitral se compose d'un président et de deux assesseurs ainsi que de leurs ...
... sera formé pour chaque province pour autant que le besoin en existe par le Chef de l'Administra- tion Civile près le Gouverneur Général . Art . 2. Le tribunal arbitral se compose d'un président et de deux assesseurs ainsi que de leurs ...
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... sera porté devant le Gouverneur , qui prononcera en dernier ressort . Les sentences du Gouverneur pourront également être attaquées par la voie de l'appel . Cet appel sera porté devant le Gouverneur Général . Art . 5. En dehors des dits ...
... sera porté devant le Gouverneur , qui prononcera en dernier ressort . Les sentences du Gouverneur pourront également être attaquées par la voie de l'appel . Cet appel sera porté devant le Gouverneur Général . Art . 5. En dehors des dits ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier