Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... seront pas à continuer leurs fonctions , surtout que je ne réclamerai pas d'eux des services dans l'intérêt direct de l'armée allemande . Les traitements qui à l'insu ou contrairement à la volonté du gouvernement allemand seront payés ...
... seront pas à continuer leurs fonctions , surtout que je ne réclamerai pas d'eux des services dans l'intérêt direct de l'armée allemande . Les traitements qui à l'insu ou contrairement à la volonté du gouvernement allemand seront payés ...
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... seront remis à cette fin ; 50 A recevoir des sommes en compte courant de virement , non productives d'intérêt ; 6o A faire des avances en compte courant ou en d'autres cas à court terme exclusivement : a ) Sur dépôt de titres d'emprunts ...
... seront remis à cette fin ; 50 A recevoir des sommes en compte courant de virement , non productives d'intérêt ; 6o A faire des avances en compte courant ou en d'autres cas à court terme exclusivement : a ) Sur dépôt de titres d'emprunts ...
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... seront punies et entraîneront éventuellement la fermeture de l'établissement . - 16 janvier 1915. Arrêté établissant un impôt extraordinaire sur les Belges ayant volontairement quitté leur domi- cile . ( Bull . , no 33 , 19 janvier 1915 ...
... seront punies et entraîneront éventuellement la fermeture de l'établissement . - 16 janvier 1915. Arrêté établissant un impôt extraordinaire sur les Belges ayant volontairement quitté leur domi- cile . ( Bull . , no 33 , 19 janvier 1915 ...
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... seront pas appliquées aux contribuables qui se trouvent dans les conditions prévues à l'article pré- cédent . Art . 3. Cet arrêté entre immédiatement en vigueur . Le Chef de l'Administration Civile près le Gouver- neur Général en ...
... seront pas appliquées aux contribuables qui se trouvent dans les conditions prévues à l'article pré- cédent . Art . 3. Cet arrêté entre immédiatement en vigueur . Le Chef de l'Administration Civile près le Gouver- neur Général en ...
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... seront nommés par le Chef de l'Admi- nistration Civile près le Gouverneur Général en Belgique . Les membres du tribunal arbitral prêtent serment de s'acquitter consciencieusement et avec impartia- lité des fonctions qui leur sont ...
... seront nommés par le Chef de l'Admi- nistration Civile près le Gouverneur Général en Belgique . Les membres du tribunal arbitral prêtent serment de s'acquitter consciencieusement et avec impartia- lité des fonctions qui leur sont ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier