Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... service , des autres che- vaux , ni des bêtes de boucheries , soit de l'adminis- tration allemande , soit des ... services dans l'intérêt direct de l'armée allemande . Les traitements qui à l'insu ou contrairement à la volonté du ...
... service , des autres che- vaux , ni des bêtes de boucheries , soit de l'adminis- tration allemande , soit des ... services dans l'intérêt direct de l'armée allemande . Les traitements qui à l'insu ou contrairement à la volonté du ...
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... service de la Dette publique : trente - quatre millions huit cent soixante - quinze mille francs ( fr . 34,875,000 ) ; Pour les Dotations quatre cent quatre - vingt- quatorze mille trois cents francs ( fr . 494,300 ) ; Pour le Ministère ...
... service de la Dette publique : trente - quatre millions huit cent soixante - quinze mille francs ( fr . 34,875,000 ) ; Pour les Dotations quatre cent quatre - vingt- quatorze mille trois cents francs ( fr . 494,300 ) ; Pour le Ministère ...
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... service des bateaux vapeur entre Ostende et Douvres Art . 27. Produit du passage d'eau d'Anvers à la Tête - de ... services régis par l'Etat · · Art . 32. Produits divers et accidentels , y compris ceux des examens universitaires Art ...
... service des bateaux vapeur entre Ostende et Douvres Art . 27. Produit du passage d'eau d'Anvers à la Tête - de ... services régis par l'Etat · · Art . 32. Produits divers et accidentels , y compris ceux des examens universitaires Art ...
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... service de la masse . • • Art . 61. Recette du chef d'ordonnances pre- scrites D 18,275,000 D 4,600,000 5,115,000 D > D 3,700,000 D D 2,000,000 600,000 325,000 > 400,000 22,934 > 75,000 100,000 6,649,164 > 9,800 > 30,000 MONTANT des ...
... service de la masse . • • Art . 61. Recette du chef d'ordonnances pre- scrites D 18,275,000 D 4,600,000 5,115,000 D > D 3,700,000 D D 2,000,000 600,000 325,000 > 400,000 22,934 > 75,000 100,000 6,649,164 > 9,800 > 30,000 MONTANT des ...
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... SERVICE ET DE L'OBJET DES DÉPENSES . Première section . Dépenses ordinaires . CHAPITRE PREMIER . SERVICE DE LA DETTE - PROPREMENT DITE . Art . 1-10 . • Annuités diverses . fr . Art . 14. Rente au nom de la ville de Bruxelles . Art 12-30 ...
... SERVICE ET DE L'OBJET DES DÉPENSES . Première section . Dépenses ordinaires . CHAPITRE PREMIER . SERVICE DE LA DETTE - PROPREMENT DITE . Art . 1-10 . • Annuités diverses . fr . Art . 14. Rente au nom de la ville de Bruxelles . Art 12-30 ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier