Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... spécial indépendant de celui de la justice de paix , ni de tenir , pour les actes et pour les jugements , des répertoires spéciaux . Ces actes et jugements devront être inscrits dans les répertoires des justices de paix . Par contre ...
... spécial indépendant de celui de la justice de paix , ni de tenir , pour les actes et pour les jugements , des répertoires spéciaux . Ces actes et jugements devront être inscrits dans les répertoires des justices de paix . Par contre ...
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... . 3. Un arrêté spécial déterminera les res- sources destinées à combler le déficit de vingt- trois millions de francs ( fr . 23,000,000 ) résultant des articles 1 et 2 . LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 19.
... . 3. Un arrêté spécial déterminera les res- sources destinées à combler le déficit de vingt- trois millions de francs ( fr . 23,000,000 ) résultant des articles 1 et 2 . LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 19.
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... spécial créé par la loi du 19 août 1889 . c . du produit probable , soit 13,611,500 francs , à attribuer au fonds communal . Déduction faite de 31 p . Id . 35 p c . Id . 35 p . c . id . id . 4,725,000 id . id . 2,100 id . id . Id . 35 p ...
... spécial créé par la loi du 19 août 1889 . c . du produit probable , soit 13,611,500 francs , à attribuer au fonds communal . Déduction faite de 31 p . Id . 35 p c . Id . 35 p . c . id . id . 4,725,000 id . id . 2,100 id . id . Id . 35 p ...
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... eaux - de - vie , soit 1,734,500 francs , soit au total 2,019,500 francs , à attribuer au fouds spécial . Administrations . DESIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des évaluations de LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 21.
... eaux - de - vie , soit 1,734,500 francs , soit au total 2,019,500 francs , à attribuer au fouds spécial . Administrations . DESIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des évaluations de LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 21.
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... spécial chargé du service de la masse . • • Art . 61. Recette du chef d'ordonnances pre- scrites D 18,275,000 D 4,600,000 5,115,000 D > D 3,700,000 D D 2,000,000 600,000 325,000 > 400,000 22,934 > 75,000 100,000 6,649,164 > 9,800 ...
... spécial chargé du service de la masse . • • Art . 61. Recette du chef d'ordonnances pre- scrites D 18,275,000 D 4,600,000 5,115,000 D > D 3,700,000 D D 2,000,000 600,000 325,000 > 400,000 22,934 > 75,000 100,000 6,649,164 > 9,800 ...
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Parole e frasi comuni
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