Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... spéciale . Les demandes d'autorisation doivent être adressées au Commissaire du ministère de la guerre près le Gouvernement général , Bruxelles , rue de la Loi , 65 . II . Cet arrêté entre en vigueur immédiatement . 25 février 1915 ...
... spéciale . Les demandes d'autorisation doivent être adressées au Commissaire du ministère de la guerre près le Gouvernement général , Bruxelles , rue de la Loi , 65 . II . Cet arrêté entre en vigueur immédiatement . 25 février 1915 ...
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... spécial ( Mitfahrerlaubnis ) . La circulation des automobiles non autorisés est interdite ; les automobiles autorisés ... spéciale doivent porter les signes distinctifs prescrits par la police du lieu d'origine , sinon ils tombent sous l ...
... spécial ( Mitfahrerlaubnis ) . La circulation des automobiles non autorisés est interdite ; les automobiles autorisés ... spéciale doivent porter les signes distinctifs prescrits par la police du lieu d'origine , sinon ils tombent sous l ...
Pagina 63
... spéciale que Monsieur le Président du Tribunal de première instance du domicile du débi- teur pourra lui accorder après examen de la cause dont il s'agit . L'autorité allemande déposera ensuite , dans les cas qui lui paraîtront ...
... spéciale que Monsieur le Président du Tribunal de première instance du domicile du débi- teur pourra lui accorder après examen de la cause dont il s'agit . L'autorité allemande déposera ensuite , dans les cas qui lui paraîtront ...
Pagina 75
... spéciale ; sauf dans les cas prévus ci - dessus , ils n'ont pas le droit de chasser . D. On ne peut chasser qu'avec des fusils de chasse . E. Seule la chasse aux lapins sauvages peut se faire à l'aide de furets et de bourses . F. La ...
... spéciale ; sauf dans les cas prévus ci - dessus , ils n'ont pas le droit de chasser . D. On ne peut chasser qu'avec des fusils de chasse . E. Seule la chasse aux lapins sauvages peut se faire à l'aide de furets et de bourses . F. La ...
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... spécial ( Wildschein ) . F. Il est interdit aux chasseurs et aux chefs des districts de chasse ainsi qu'à tout autre ... spéciale . >> >>> 7. CERFS ET DAIMS . - Je me réserve le droit d'accorder l'autorisation de chasser les cerfs et ...
... spécial ( Wildschein ) . F. Il est interdit aux chasseurs et aux chefs des districts de chasse ainsi qu'à tout autre ... spéciale . >> >>> 7. CERFS ET DAIMS . - Je me réserve le droit d'accorder l'autorisation de chasser les cerfs et ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier