Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... sucre . ( Bull . , no 38 , 12 février 1915. ) - 7 février 1915. Arrêté relatif aux exhu- mations et aux transports de cadavres . ( Bull . , no 40 , 15 février 1915. ) Le Chef de l'Administration civile près le Gouver- neur Général ...
... sucre . ( Bull . , no 38 , 12 février 1915. ) - 7 février 1915. Arrêté relatif aux exhu- mations et aux transports de cadavres . ( Bull . , no 40 , 15 février 1915. ) Le Chef de l'Administration civile près le Gouver- neur Général ...
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... sucre et des semences de betterave à sucre . ( Bull . , no 46 , 2 mars 1915. ) Afin de connaitre l'importance des stocks de sucre de toutes espèces et de semences de betteraves à sucre , j'ai arrêté ce qui suit : Tout fabricant de sucre ...
... sucre et des semences de betterave à sucre . ( Bull . , no 46 , 2 mars 1915. ) Afin de connaitre l'importance des stocks de sucre de toutes espèces et de semences de betteraves à sucre , j'ai arrêté ce qui suit : Tout fabricant de sucre ...
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... sucre utilisées pour la fabrication ; 3. Le pourcentage moyen du sucre , contenu dans les betteraves à sucre ; 4. La quantité de sucre extraite par 100 kilo- grammes à spécifier par espèce : sucre blanc , sucre brut , autres produits ...
... sucre utilisées pour la fabrication ; 3. Le pourcentage moyen du sucre , contenu dans les betteraves à sucre ; 4. La quantité de sucre extraite par 100 kilo- grammes à spécifier par espèce : sucre blanc , sucre brut , autres produits ...
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... sucre . ( Bull . , no 57 , 6 avril 1915. ) La défense du 6 février dernier ( Bulletin des lois et arrêtés , no 38 , p . 149 ) concernant l'importation des semences de betteraves à sucre dans les terri- toires belges occupés , est ...
... sucre . ( Bull . , no 57 , 6 avril 1915. ) La défense du 6 février dernier ( Bulletin des lois et arrêtés , no 38 , p . 149 ) concernant l'importation des semences de betteraves à sucre dans les terri- toires belges occupés , est ...
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... sucre brut destiné à la nourriture du bétail doit remettre au vendeur un certificat concernant l'emploi de ce sucre en faveur du bétail et émis par l'intendance militaire , une des intendances du gouvernement dépendant de celle - ci ou ...
... sucre brut destiné à la nourriture du bétail doit remettre au vendeur un certificat concernant l'emploi de ce sucre en faveur du bétail et émis par l'intendance militaire , une des intendances du gouvernement dépendant de celle - ci ou ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier