Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... suivantes pour le départe- ment d'émission de la Société Générale de Belgique : I. - - OPÉRATIONS . Art . 1er . Les opérations du département d'émis- sion consistent exclusivement : 1o A escompter , acheter ou vendre des lettres de ...
... suivantes pour le départe- ment d'émission de la Société Générale de Belgique : I. - - OPÉRATIONS . Art . 1er . Les opérations du département d'émis- sion consistent exclusivement : 1o A escompter , acheter ou vendre des lettres de ...
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... suivantes : 7. En contre - partie de prêts sur les bons émis par les neuf provinces belges en vertu de la décision des conseils provinciaux en date du 19 décembre 1914 ; c ) A concurrence du montant à approuver par le commissaire ...
... suivantes : 7. En contre - partie de prêts sur les bons émis par les neuf provinces belges en vertu de la décision des conseils provinciaux en date du 19 décembre 1914 ; c ) A concurrence du montant à approuver par le commissaire ...
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... suivantes : Art . 1er . Dans les cas indiqués aux titres IV , arti- cle 1er , et V , article 1er , du dit décret la constatation du dommage ainsi que la fixation des dommages - intérêts qui seraient dus se feront à la requête de la ...
... suivantes : Art . 1er . Dans les cas indiqués aux titres IV , arti- cle 1er , et V , article 1er , du dit décret la constatation du dommage ainsi que la fixation des dommages - intérêts qui seraient dus se feront à la requête de la ...
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... suivantes sont applicables en ce qui concerne l'assiette de la contribution personnelle pour 1915 . Les contribuables qui par suite de circonstances indépendantes de leur volonté n'auront pas remis , en temps utile , leurs déclarations ...
... suivantes sont applicables en ce qui concerne l'assiette de la contribution personnelle pour 1915 . Les contribuables qui par suite de circonstances indépendantes de leur volonté n'auront pas remis , en temps utile , leurs déclarations ...
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... suivantes : 1. Numéro d'ordre ; 2. Noms et prénoms des contribuables absents ; 3. Domicile ( rue et no ) ; 4. Montant de la contribution personnelle en prin- cipal et additionnels au profit de l'Etat pour 1914 ; 5. Date du départ pour l ...
... suivantes : 1. Numéro d'ordre ; 2. Noms et prénoms des contribuables absents ; 3. Domicile ( rue et no ) ; 4. Montant de la contribution personnelle en prin- cipal et additionnels au profit de l'Etat pour 1914 ; 5. Date du départ pour l ...
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