Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... territoire belge occupé . Extraits de Gesetz- und Verordnungsblatt für die okkupierten Gebiete Belgiens . Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé . 1 " CIRCULAIRES INTERPRÉTATIVES DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ...
... territoire belge occupé . Extraits de Gesetz- und Verordnungsblatt für die okkupierten Gebiete Belgiens . Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé . 1 " CIRCULAIRES INTERPRÉTATIVES DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ...
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... territoire français Givet - Fumay , qui a été joint au Gouver- nement général ( la frontière nouvelle du côté du ( 1 ) Tous les arrêtés reproduits ci - après sont datés et signés comme l'arrêté du 15 décembre 1914 . territoire français ...
... territoire français Givet - Fumay , qui a été joint au Gouver- nement général ( la frontière nouvelle du côté du ( 1 ) Tous les arrêtés reproduits ci - après sont datés et signés comme l'arrêté du 15 décembre 1914 . territoire français ...
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... territoire belge occupé , no 24 , du 24 décembre 1914 ) , j'arrête les prescriptions ( statut ) suivantes pour le départe- ment d'émission de la Société Générale de Belgique : I. - - OPÉRATIONS . Art . 1er . Les opérations du ...
... territoire belge occupé , no 24 , du 24 décembre 1914 ) , j'arrête les prescriptions ( statut ) suivantes pour le départe- ment d'émission de la Société Générale de Belgique : I. - - OPÉRATIONS . Art . 1er . Les opérations du ...
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... territoire belge occupé . Art . 11. Le departement d'émission doit établir trimestriellement un bilan complet et un compte de profits et pertes , à adresser , endéans les quatre semaines , au commissaire général pour les banques en ...
... territoire belge occupé . Art . 11. Le departement d'émission doit établir trimestriellement un bilan complet et un compte de profits et pertes , à adresser , endéans les quatre semaines , au commissaire général pour les banques en ...
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... territoire occupé conformément aux articles 48 et 49 de la Convention de La Haye concernant la guerre sur terre ; l'autre moitié à la commune dans laquelle le contribuable est soumis , pour l'année 1914 , à la contribution visée à l ...
... territoire occupé conformément aux articles 48 et 49 de la Convention de La Haye concernant la guerre sur terre ; l'autre moitié à la commune dans laquelle le contribuable est soumis , pour l'année 1914 , à la contribution visée à l ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier