Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... voies et moyens pour. - 20 mars 1915. Ordonnance relative au prix de la journée d'entretien des indi- gents non aliénés et des aliénés indi- gents en 1915. ( Bull . , no60 , 14 avril 1915. ) Les arrêtés royaux des 24 et 25 mars 1914 ...
... voies et moyens pour. - 20 mars 1915. Ordonnance relative au prix de la journée d'entretien des indi- gents non aliénés et des aliénés indi- gents en 1915. ( Bull . , no60 , 14 avril 1915. ) Les arrêtés royaux des 24 et 25 mars 1914 ...
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... voies et moyens pour l'exercice 1915 . MONTANT DESIGNATION DES PRODUITS . des évaluations de recettes TOTAL . par article . • fr . D 25,000,000 CHAPITRE PREMIER . IMPÔTS . - CONTRIBUTIONS DIRECTES . Art . 1er . Contribution foncière Art ...
... voies et moyens pour l'exercice 1915 . MONTANT DESIGNATION DES PRODUITS . des évaluations de recettes TOTAL . par article . • fr . D 25,000,000 CHAPITRE PREMIER . IMPÔTS . - CONTRIBUTIONS DIRECTES . Art . 1er . Contribution foncière Art ...
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... particuliers belges à la suite des troubles de 1900 D " 230,000 31,580 4,624,800 200,000 D Total du budget des voies et moyens . fr . 175,159,529 • • II . - Budget de la dette publique LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 23.
... particuliers belges à la suite des troubles de 1900 D " 230,000 31,580 4,624,800 200,000 D Total du budget des voies et moyens . fr . 175,159,529 • • II . - Budget de la dette publique LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 23.
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... juillet 1915. ) Il est strictement défendu aux habitants de péné- trer dans les terrains et sur les voies servant à l'exploitation des chemins de fer et surtout de fran- Ichir LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 63.
... juillet 1915. ) Il est strictement défendu aux habitants de péné- trer dans les terrains et sur les voies servant à l'exploitation des chemins de fer et surtout de fran- Ichir LOIS ET ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 63.
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... voies ferrées à des endroits où le passage n'est pas expressément autorisé . Les contrevenants seront passibles d'une amende de 300 marcs au plus ou d'une peine d'emprisonne- ment pouvant aller jusqu'à 6 semaines , à moins que les lois ...
... voies ferrées à des endroits où le passage n'est pas expressément autorisé . Les contrevenants seront passibles d'une amende de 300 marcs au plus ou d'une peine d'emprisonne- ment pouvant aller jusqu'à 6 semaines , à moins que les lois ...
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Parole e frasi comuni
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier