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" A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité... "
Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges - Pagina 285
1884
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pagine
...et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I«. Nous avons érigé et érigeons la...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 1

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 pagine
...sur ledict faict de la chasse : Art. l.cr Avons, après avoir pris l'avis des princes, seigneurs et gens de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et anthorité royale, par ce present édict perpétuel et irrévocable, très expressément inhibé et...
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Revue d'histoire et d'archéologie, Volumi 3-4

1862 - 934 pagine
...faisons goûter avec une satisfaction paternelle à tous nos antres sujetx ; à ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et authorité s", nous avons dit, déclaré, statué et ord', disons, déclarons, statuons et ord01" que la coutume...
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Journal de la Société d'archéologie et du comité du Musée lorrain [afterw ...

Société d'archéologie lorraine - 1881 - 466 pagine
...lesquelles, estant délaissées de pères et de mères, s'abandonnent d'ordinaire à des vices honteux, nous, de l'avis des gens de notre conseil et de notre certaine science, grâce spéciale, pleine puissance et authorité souveraine, avons agréé et confirmé, agréons et...
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Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793)

Université de Bordeaux (1441-1970), Henri Auguste Barckhausen - 1886 - 240 pagine
...droits milles de ce professeur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons, par ces présantes, signées de notre main, dit et ordonné, voulons et nous plaît...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc

Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - 1891 - 640 pagine
...et en même temps les vexations des Fermiers des DLxmes, A ces Causes, et autres à ce Nous mouvant, Nous, de l'avis des gens de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité souveraine, Avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons par ces Présentes,...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc

Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - 1900 - 510 pagine
...demandent que Nous les recevions, admettions et favorisions de tout nôtre pouvoir à Ces Causes et autres, de l'avis des gens de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité souveraine, Nous avons dit et ordonné, Disons, et Ordonnons, Voulons, et Nous plait ce qui...
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Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire ..., Volumi 7-8

1906 - 796 pagine
...faisons que nous, inclinant a la supplication et requette du dit Du Faur et par avis et délibération de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royale, avons donné et donnons pouvoir au dit collège de faire et passer bacheliers et maîtres es...
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Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire ..., Volume 7

Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers - 1906 - 402 pagine
...faisons que nous, inclinant a la supplication et requette du dit Du Faur et par avis et délibération de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royale, avons donné et donnons pouvoir au dit collège de faire et passer bacheliers et maitres es...
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Annales

Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 926 pagine
...et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. ART. II. Voulons que les pauvres,...
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