Journal officiel de la République française1932 |
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... Art . 1. L'ordre des avocats de Cognac est autorisé à appliquer les alloca- tions accordées par les tarifs pour droits de plaidoirle aux besoins des œuvres de prévoyance organisées au profit de ses membres et fonctionnant sous son con ...
... Art . 1. L'ordre des avocats de Cognac est autorisé à appliquer les alloca- tions accordées par les tarifs pour droits de plaidoirle aux besoins des œuvres de prévoyance organisées au profit de ses membres et fonctionnant sous son con ...
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... Art . 26. L'article 108 , paragraphe 1er , datifs pour frais de déplacement des ma- de la loi du 6 décembre 1899 est abrogé ... œuvres de prévoyance jusqu'à concurrence du taux fixé par le décret du 13 juin 1922 . Cette affectation ne ...
... Art . 26. L'article 108 , paragraphe 1er , datifs pour frais de déplacement des ma- de la loi du 6 décembre 1899 est abrogé ... œuvres de prévoyance jusqu'à concurrence du taux fixé par le décret du 13 juin 1922 . Cette affectation ne ...
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... œuvres de mutualité . Ont été promus dans l'ordre national de la Légion d ... prévoyance sociale . Cascinelli ( François ) , directeur de la phar- macie ... prévoyance sociale , Oldano ( Laurent - Louis ) , vice - président de la société ...
... œuvres de mutualité . Ont été promus dans l'ordre national de la Légion d ... prévoyance sociale . Cascinelli ( François ) , directeur de la phar- macie ... prévoyance sociale , Oldano ( Laurent - Louis ) , vice - président de la société ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices