Journal officiel de la République française1932 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 94
... 1er avril .... 1.300 1er octobre . 1.400 1970 1er avril ... 1.400 1er octobre . 1.400 TABLEAU - TYPE D'AMORTISSEMENT 1971 1er avril ..... 1.400 pour 100.000 obligations émises , 1er octobre ... 1.500 1972 1er avril ..... 1er octobre ...
... 1er avril .... 1.300 1er octobre . 1.400 1970 1er avril ... 1.400 1er octobre . 1.400 TABLEAU - TYPE D'AMORTISSEMENT 1971 1er avril ..... 1.400 pour 100.000 obligations émises , 1er octobre ... 1.500 1972 1er avril ..... 1er octobre ...
Pagina 259
... 1er avril 1932 . naux , nancé , dans le délai d'un mois à compter MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Vu les lois et décrets concernant les majo- dissous . rations pour services militaires , notamment les lois des 1er avril 1923 , 31 mars ...
... 1er avril 1932 . naux , nancé , dans le délai d'un mois à compter MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Vu les lois et décrets concernant les majo- dissous . rations pour services militaires , notamment les lois des 1er avril 1923 , 31 mars ...
Pagina 600
... avril 1923 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suif : Art . 1er . L'exploitation de la ligne de Douvaine à la frontière suisse , supprimée tem- porairement à dater du 1er janvier 1928 , res- tera définitivement supprimée ...
... avril 1923 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suif : Art . 1er . L'exploitation de la ligne de Douvaine à la frontière suisse , supprimée tem- porairement à dater du 1er janvier 1928 , res- tera définitivement supprimée ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices