Journal officiel de la République française1932 |
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... crédit agricole : arances ou ouvertures de crédit à court terme aux institutions de crédit mutuel agricole des co- lonies , pays de protectorat et ter- Rapport ritoires sous mandat . de M. Viollette .... Légion d'honneur et médaille ...
... crédit agricole : arances ou ouvertures de crédit à court terme aux institutions de crédit mutuel agricole des co- lonies , pays de protectorat et ter- Rapport ritoires sous mandat . de M. Viollette .... Légion d'honneur et médaille ...
Pagina 326
... crédit a été ouvert à titre de fonds de concours au budget de l'exercice 1931-1932 du ministère de l'agriculture au titre du chapitre ci - après : Chap . 17. Matériel des écoles d'agri- culture , de la bergerie nationale de Ram ...
... crédit a été ouvert à titre de fonds de concours au budget de l'exercice 1931-1932 du ministère de l'agriculture au titre du chapitre ci - après : Chap . 17. Matériel des écoles d'agri- culture , de la bergerie nationale de Ram ...
Pagina 966
... Crédit national pour faciliter la répa- ration des dommages causés par la guerre , en date du 5 janvier 1932 , Arrête : Art . 1er . Le Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre est autorisé à émettre ...
... Crédit national pour faciliter la répa- ration des dommages causés par la guerre , en date du 5 janvier 1932 , Arrête : Art . 1er . Le Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre est autorisé à émettre ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices