Journal officiel de la République française1932 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 73
Pagina 22
... DESIGNATION DES MARCHANDISES Art . 2. Le conseiller d'Etat directeur gérieur , le ministre du commerce et de l'Indus- néral des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté . dépôt , le débit de jaugeage et les manipula- Le ...
... DESIGNATION DES MARCHANDISES Art . 2. Le conseiller d'Etat directeur gérieur , le ministre du commerce et de l'Indus- néral des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté . dépôt , le débit de jaugeage et les manipula- Le ...
Pagina 645
... DESIGNATION DES CATEGORIES de marchandises . 1931 . 1930 . 1913 . Valeur . 2 Poids . 3 Valeur . 4 Poids . 5 Valeur . 6 Poids . 7 mille francs . tonnes métriques . mille francs . tonnes métriques . mille francs . tonnes métriques ...
... DESIGNATION DES CATEGORIES de marchandises . 1931 . 1930 . 1913 . Valeur . 2 Poids . 3 Valeur . 4 Poids . 5 Valeur . 6 Poids . 7 mille francs . tonnes métriques . mille francs . tonnes métriques . mille francs . tonnes métriques ...
Pagina 945
... DESIGNATION DES PRODUITS de décembre 1931 , D'autre part , la comparaison des recouvrements du mois de décembre 1931 avec ceux du mois de décembre 1930 s'établit comme suit : DIFFERENCES aux recouvrements . 29.937.000 DESIGNATION DES ...
... DESIGNATION DES PRODUITS de décembre 1931 , D'autre part , la comparaison des recouvrements du mois de décembre 1931 avec ceux du mois de décembre 1930 s'établit comme suit : DIFFERENCES aux recouvrements . 29.937.000 DESIGNATION DES ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices