Journal officiel de la République française1932 |
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Pagina 220
... FRANÇOIS PIETRI . - Art . 2. - Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans la pre- mière quinzaine de leur plus prochaine réunion . - Art . 3. Le ministre des finances et le ministre du budget sont chargés , chacun ...
... FRANÇOIS PIETRI . - Art . 2. - Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans la pre- mière quinzaine de leur plus prochaine réunion . - Art . 3. Le ministre des finances et le ministre du budget sont chargés , chacun ...
Pagina 373
... FRANÇOIS PIETRI . Importation des faux , faucilles , fourches et crocs . RAPPORT U PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 7 janvier 1932 . Monsieur le Président , L'industrie française des faux , faucilles , fourches et crocs ...
... FRANÇOIS PIETRI . Importation des faux , faucilles , fourches et crocs . RAPPORT U PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 7 janvier 1932 . Monsieur le Président , L'industrie française des faux , faucilles , fourches et crocs ...
Pagina 607
... FRANÇOIS PIETRI . P.-E. FLANDIN . Le président du conseil , ministre de l'inté- rieur , le ministre du commerce et de l'indus- trie et le ministre du budget , Vu le décret en date de ce jour réglemen- tant l'importation des lampes de ...
... FRANÇOIS PIETRI . P.-E. FLANDIN . Le président du conseil , ministre de l'inté- rieur , le ministre du commerce et de l'indus- trie et le ministre du budget , Vu le décret en date de ce jour réglemen- tant l'importation des lampes de ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices