Journal officiel de la République française1932 |
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... indemnité spéciale dite « < du Le- Fant , dont les taux sont fixés par l'annexe : 1 ים 2 Une majoralion égale : Dans la première zone , aux quatre dixiè- mes de la solde budgétaire . Dans la deuxième zone , aux six dixièmes de la solde ...
... indemnité spéciale dite « < du Le- Fant , dont les taux sont fixés par l'annexe : 1 ים 2 Une majoralion égale : Dans la première zone , aux quatre dixiè- mes de la solde budgétaire . Dans la deuxième zone , aux six dixièmes de la solde ...
Pagina 516
... indemnités spéciales de fonctions et de représentation ne sont pas soumises aux retenues pour pension . Art . 8. L'indemnité de fonctions attri- buée par le présent décret est : 1 ° Réduite de 14 p . 100 pour les atta- chés de l'air ...
... indemnités spéciales de fonctions et de représentation ne sont pas soumises aux retenues pour pension . Art . 8. L'indemnité de fonctions attri- buée par le présent décret est : 1 ° Réduite de 14 p . 100 pour les atta- chés de l'air ...
Pagina 637
... Indemnités annuelles de fonction et de représentation des attachés militaires et de l'attaché militaire adjoint . ATTACHES MILITAIRES ADJOINTS Indemnité de fonction . Indemnité de lieutenant - colonel de fonction . 115.000 18 Breteau ...
... Indemnités annuelles de fonction et de représentation des attachés militaires et de l'attaché militaire adjoint . ATTACHES MILITAIRES ADJOINTS Indemnité de fonction . Indemnité de lieutenant - colonel de fonction . 115.000 18 Breteau ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices