Journal officiel de la République française1932 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 52
Pagina 212
... juin 1838 et pour ticle 8 de la loi du 18 juin 1878 . la nomination d'un curateur ( art . 38 de ladite loi ) ou commission d'un notaire ( art . 36 ) ; Ce droit est réduit aux 5/10 s'il n'y a pas eu d'enquête . Art . 17. Seront perçus ...
... juin 1838 et pour ticle 8 de la loi du 18 juin 1878 . la nomination d'un curateur ( art . 38 de ladite loi ) ou commission d'un notaire ( art . 36 ) ; Ce droit est réduit aux 5/10 s'il n'y a pas eu d'enquête . Art . 17. Seront perçus ...
Pagina 276
... JUIN 1928 ( 31 TIRAGE ) 7.356 7.392 -- 7.446 7.490 7.571 57.931 7.6817.889 8.021 8.072 8.100 58.078 58.507 58.540 ... 38 attaché . - 34.577 35.486 34.412 34.882 34.960 31.978 35.181 35.437 34.580 34.581 35.197 35.632 96.869 36.902 35.579 ...
... JUIN 1928 ( 31 TIRAGE ) 7.356 7.392 -- 7.446 7.490 7.571 57.931 7.6817.889 8.021 8.072 8.100 58.078 58.507 58.540 ... 38 attaché . - 34.577 35.486 34.412 34.882 34.960 31.978 35.181 35.437 34.580 34.581 35.197 35.632 96.869 36.902 35.579 ...
Pagina 405
... 38 . tales vivantes . --- Trai- Ecole des langues orien- Traitements , 54.500 fr . Chap . 39 . Ecole des langues ... juin 1904 ; Vu la loi du 27 février 1880 ; Vu l'arrêté du 18 juin 1904 ; Vu le décret du 20 septembre 1920 ; Le conseil ...
... 38 . tales vivantes . --- Trai- Ecole des langues orien- Traitements , 54.500 fr . Chap . 39 . Ecole des langues ... juin 1904 ; Vu la loi du 27 février 1880 ; Vu l'arrêté du 18 juin 1904 ; Vu le décret du 20 septembre 1920 ; Le conseil ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices