Journal officiel de la République française1932 |
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... matériel » dont le montant ne devra pas être inférieur au 1/5 de la valeur du matériel . L'actif du fonds de matériel est , comme le matériel , la propriété des pilotes en acti- vité , par parts individuelles , - Art . 7. Toute dépense ...
... matériel » dont le montant ne devra pas être inférieur au 1/5 de la valeur du matériel . L'actif du fonds de matériel est , comme le matériel , la propriété des pilotes en acti- vité , par parts individuelles , - Art . 7. Toute dépense ...
Pagina 695
... Matériel du service administratif . - Frais de location . Entretien des bâtiments , mobi- lier , chauffage , éclairage , frais d'imprimés et de bureau .... Bibliothèque , frais d'impressions et de publi- cations Frais de documentation ...
... Matériel du service administratif . - Frais de location . Entretien des bâtiments , mobi- lier , chauffage , éclairage , frais d'imprimés et de bureau .... Bibliothèque , frais d'impressions et de publi- cations Frais de documentation ...
Pagina 1159
... matériel Art . 4. Le matériel comprendra au moins une voiture pouvant porter 15 voyageurs et 500 kilogr . de bagages et messageries . 11.800 Voitures de réserve . Une voiture de ré- serve de même capacité , Art . 5 . - Art . 6 . Art . 7 ...
... matériel Art . 4. Le matériel comprendra au moins une voiture pouvant porter 15 voyageurs et 500 kilogr . de bagages et messageries . 11.800 Voitures de réserve . Une voiture de ré- serve de même capacité , Art . 5 . - Art . 6 . Art . 7 ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices