Journal officiel de la République française1932 |
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... protection sa- nitaire démographique . Le montant de ces dépenses a été fixé à 35 millions par les ins- tructions du 15 janvier 1931 du président du conseil , ministre des colonies , relatives à l'emploi des crédits sanitaires ...
... protection sa- nitaire démographique . Le montant de ces dépenses a été fixé à 35 millions par les ins- tructions du 15 janvier 1931 du président du conseil , ministre des colonies , relatives à l'emploi des crédits sanitaires ...
Pagina 775
... PROTECTION DE L'ENFANCE . But : établir une gar- derie d'enfants au quartier Sous - le - Mont , orga- niser des consultations prénatales et de nour- rissons , éventuellement un foyer pour la jeu- nesse . Siège : anciens établissements ...
... PROTECTION DE L'ENFANCE . But : établir une gar- derie d'enfants au quartier Sous - le - Mont , orga- niser des consultations prénatales et de nour- rissons , éventuellement un foyer pour la jeu- nesse . Siège : anciens établissements ...
Pagina 923
... protection de la santé publique ; 2o de la proposition de loi de M. Pierre Even ( Côtes - du - Nord ) portant modification de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique . ( No 364-3834-6074 . M. Georges ...
... protection de la santé publique ; 2o de la proposition de loi de M. Pierre Even ( Côtes - du - Nord ) portant modification de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique . ( No 364-3834-6074 . M. Georges ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices