Journal officiel de la République française1932 |
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... République : Le président du conseil , ministre des affaires étrangères , PIERRE LAVAL . Le Président de la République française , Sur la proposition du président du con- seil , ministre des affaires étrangères , Décrète : Art . 1.-M ...
... République : Le président du conseil , ministre des affaires étrangères , PIERRE LAVAL . Le Président de la République française , Sur la proposition du président du con- seil , ministre des affaires étrangères , Décrète : Art . 1.-M ...
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... République française , Sur la proposition du président du con- seil , ministre des affaires étrangères , Art . 1er . M. Auguste Champetier de Ribes , député , est nommé ministre des pensions . Art . 2. Le président du conseil , minis ...
... République française , Sur la proposition du président du con- seil , ministre des affaires étrangères , Art . 1er . M. Auguste Champetier de Ribes , député , est nommé ministre des pensions . Art . 2. Le président du conseil , minis ...
Pagina 1014
... française , en com- mission permanente du conseil de gouverne- ment , et portant ouverture de crédits sup ... République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 18 octobre 1904 réorgani- sant le gouvernement ...
... française , en com- mission permanente du conseil de gouverne- ment , et portant ouverture de crédits sup ... République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 18 octobre 1904 réorgani- sant le gouvernement ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices