Journal officiel de la République française1932 |
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... remboursement : 500 fr . 913 Société d'éclairage électrique de Cannes 996 988 1.002 1.013 1.018 1.044 1.083 1.105 1.107 1.110 1.121 1.156 1.164 Date de remboursement : 15 juillet 1932 . Taux de remboursement : 500 fr . Liste des 80 ...
... remboursement : 500 fr . 913 Société d'éclairage électrique de Cannes 996 988 1.002 1.013 1.018 1.044 1.083 1.105 1.107 1.110 1.121 1.156 1.164 Date de remboursement : 15 juillet 1932 . Taux de remboursement : 500 fr . Liste des 80 ...
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... ( remboursement 1er janvier 1918 ) . 166.641 . 90 tirage ( remboursement 1er janvier 1922 ) . 15.199 82.201 92.824 92.826 92.827 92.828 92.829 92.830 92.831 92.832 92.833 92.834 92.835 92.836 92.837 92.838 92.839 92.840 10 tirage ...
... ( remboursement 1er janvier 1918 ) . 166.641 . 90 tirage ( remboursement 1er janvier 1922 ) . 15.199 82.201 92.824 92.826 92.827 92.828 92.829 92.830 92.831 92.832 92.833 92.834 92.835 92.836 92.837 92.838 92.839 92.840 10 tirage ...
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... Remboursement à l'office national des mutilés et réformés de la guerre des frais d'administration et de gestion afférents à l'office national du combattant ( art . 8 du décret du 8 août 1930 ) ... Remboursement aux comités ...
... Remboursement à l'office national des mutilés et réformés de la guerre des frais d'administration et de gestion afférents à l'office national du combattant ( art . 8 du décret du 8 août 1930 ) ... Remboursement aux comités ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices