Journal officiel de la République française1932 |
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... adopté par la Chambre des députés , adopté avec mo- difications par le Sénat , modifié par la Cham- bre des députés , adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat , modifié à nou- veau par la Chambre des députés , ayant pour ...
... adopté par la Chambre des députés , adopté avec mo- difications par le Sénat , modifié par la Cham- bre des députés , adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat , modifié à nou- veau par la Chambre des députés , ayant pour ...
Pagina 921
... adopté par la Chambre des députés , portant règle- ment définitif du budget de l'exercice 1915 . ( Nos 383 , année 1924 , et 563 , année 1931 . M. Henry Cheron , rapporteur . ) 4. 1re délibération sur le projet de lol , adopté par la ...
... adopté par la Chambre des députés , portant règle- ment définitif du budget de l'exercice 1915 . ( Nos 383 , année 1924 , et 563 , année 1931 . M. Henry Cheron , rapporteur . ) 4. 1re délibération sur le projet de lol , adopté par la ...
Pagina 1020
... adopté par la Chambre des députés , adopté avec mo- difications par le Sénat , tendant à modifier divers articles du livre ler du code du tra- vail . ( Nos 2912-5975 . M. Mazerand , rappor teur . ) ( Sous réserve qu'il n'y ait pas dé ...
... adopté par la Chambre des députés , adopté avec mo- difications par le Sénat , tendant à modifier divers articles du livre ler du code du tra- vail . ( Nos 2912-5975 . M. Mazerand , rappor teur . ) ( Sous réserve qu'il n'y ait pas dé ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices