Journal officiel de la République française1932 |
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... ans 10 militaires , 10 mois 5 jours ; services civils , mois . Pension avec jouissance du 16 octo- 26 ans 5 mois 19 ... 7 jours ; services civils , 20 ans 45 jours ; campagnes , 6 ans 5 mois . Pension avec jouissance du 16 octobre 1931 ...
... ans 10 militaires , 10 mois 5 jours ; services civils , mois . Pension avec jouissance du 16 octo- 26 ans 5 mois 19 ... 7 jours ; services civils , 20 ans 45 jours ; campagnes , 6 ans 5 mois . Pension avec jouissance du 16 octobre 1931 ...
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... ans 5 mois 12 jours ; ser- vices civils , 17 ans 7 mois 22 jours ; campa- gnes , 7 ans 6 mois . Pension avec jouis- sance du 3 mars 1931 .. 8.318 fr . Par décret du 8 janvier 1932 , sur le rap- port du ministre des finances , les deux ...
... ans 5 mois 12 jours ; ser- vices civils , 17 ans 7 mois 22 jours ; campa- gnes , 7 ans 6 mois . Pension avec jouis- sance du 3 mars 1931 .. 8.318 fr . Par décret du 8 janvier 1932 , sur le rap- port du ministre des finances , les deux ...
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... ans 2 mois 19 jours de services . Pension avec jouissance du 7 décembre 1931 ... 30.000 fr . MONNET ( Jean - Albert ) , conseiller honoraire de cour d'appel . Services militaires , 1 an ; services civils , 41 ans 4 jours . - Pension ...
... ans 2 mois 19 jours de services . Pension avec jouissance du 7 décembre 1931 ... 30.000 fr . MONNET ( Jean - Albert ) , conseiller honoraire de cour d'appel . Services militaires , 1 an ; services civils , 41 ans 4 jours . - Pension ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices