Journal officiel de la République française1932 |
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... Arrêté convoquant le conseil supérieur de l'instruction publique en session ordi- naire ( p . 693 ) . Arrêté reportant la date des épreuves écrites de l'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions de secrétaire d'inspection ...
... Arrêté convoquant le conseil supérieur de l'instruction publique en session ordi- naire ( p . 693 ) . Arrêté reportant la date des épreuves écrites de l'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions de secrétaire d'inspection ...
Pagina 817
... Arrêté portant promotion ( administration des Journaux officiels ) ( p . 820 ) . Arrêtés portant mise en congé d ... Arrêté approuvant le budget de l'école natio- nale supérieure des beaux - arts pour l'exercice 1932 ( p . 819 ) ...
... Arrêté portant promotion ( administration des Journaux officiels ) ( p . 820 ) . Arrêtés portant mise en congé d ... Arrêté approuvant le budget de l'école natio- nale supérieure des beaux - arts pour l'exercice 1932 ( p . 819 ) ...
Pagina 1121
... Arrêté portant nomination de greffiers et ces- sation de fonctions ( p . 1122 ) . Arrêtés prononçant contre des huissiers la peine de la suspension ( p . 1122 ) . Ministère de l'intérieur . Décret portant promotion et nominations dans ...
... Arrêté portant nomination de greffiers et ces- sation de fonctions ( p . 1122 ) . Arrêtés prononçant contre des huissiers la peine de la suspension ( p . 1122 ) . Ministère de l'intérieur . Décret portant promotion et nominations dans ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices