Journal officiel de la République française1932 |
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... pour la Chambre des députés le mandat de six ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans ; 2o la proposition de loi de MM . Louis Soulié , Drivet et Mario Roustan , ayant pour objet de rétablir le scrutin uni- nominal pour l ...
... pour la Chambre des députés le mandat de six ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans ; 2o la proposition de loi de MM . Louis Soulié , Drivet et Mario Roustan , ayant pour objet de rétablir le scrutin uni- nominal pour l ...
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... ayant pour objet de modifier ou de compléter la doi du 31 juillet 1913 , relative aux voies fer- rées d'intérêt ... pour la Chambre des députés , le mandat de six ans avec renouvellement par tiens tous les deux ans ; 20 la proposition de ...
... ayant pour objet de modifier ou de compléter la doi du 31 juillet 1913 , relative aux voies fer- rées d'intérêt ... pour la Chambre des députés , le mandat de six ans avec renouvellement par tiens tous les deux ans ; 20 la proposition de ...
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France. 6. Discussion de la proposition de loi de M. Gratien Candace tendant à la création de zones franches maritimes et fluviales . ( No 209-3927-5815 . - M . Henri Tasso , rapporteur . ) 7. Discussion : I. Du projet de lol ayant pour ...
France. 6. Discussion de la proposition de loi de M. Gratien Candace tendant à la création de zones franches maritimes et fluviales . ( No 209-3927-5815 . - M . Henri Tasso , rapporteur . ) 7. Discussion : I. Du projet de lol ayant pour ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices