Journal officiel de la République française1932 |
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... charges de fa- mille . CARDONNE ( Michel - Jean - Joseph ) , préposé . Services militaires , 10 mois 8 jours ; services civils , 29 ans 8 mois 15 jours . Pension avec jouissance du 16 novembre 1931 ... 7.270 fr . COLIN ( Célestin ...
... charges de fa- mille . CARDONNE ( Michel - Jean - Joseph ) , préposé . Services militaires , 10 mois 8 jours ; services civils , 29 ans 8 mois 15 jours . Pension avec jouissance du 16 novembre 1931 ... 7.270 fr . COLIN ( Célestin ...
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... charges . L'adjudication aura lieu suivant les formes indiquées aux articles 11 , 12 , 13 , 15 et 16 de l'ordonnance royale du 10 mai 1829 . L'adjudicataire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges et substitué aux droits ...
... charges . L'adjudication aura lieu suivant les formes indiquées aux articles 11 , 12 , 13 , 15 et 16 de l'ordonnance royale du 10 mai 1829 . L'adjudicataire sera soumis aux clauses du présent cahier des charges et substitué aux droits ...
Pagina 368
... charges en ce qui concerne la construction , la propriété ou l'ex- ploitation de tout ou partie des ouvrages et canalisations établis en verlu de l'article 6 ou de l'article 14 du présent cahier des charges . La société , ainsi ...
... charges en ce qui concerne la construction , la propriété ou l'ex- ploitation de tout ou partie des ouvrages et canalisations établis en verlu de l'article 6 ou de l'article 14 du présent cahier des charges . La société , ainsi ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices