Journal officiel de la République française1932 |
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... ci- dessus sont augmentés de 50 fr . pour cha que journée en sus de la première . Toute journée commencée compte pour une journée . NOTA C. Les chiffres indiqués aux cinq tarifs ci - dessus ne comprennent pas les deux majorations de 4 ...
... ci- dessus sont augmentés de 50 fr . pour cha que journée en sus de la première . Toute journée commencée compte pour une journée . NOTA C. Les chiffres indiqués aux cinq tarifs ci - dessus ne comprennent pas les deux majorations de 4 ...
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... ci - dessus , sont applicables aux expédi- tions effectuées dans des conditions idendiques à celles qui sont indiquées audit chapitre , d'une gare quelconque de la ligne de Mar- quion & Cambrai à une gare quelconque du réseau du Nord ou ...
... ci - dessus , sont applicables aux expédi- tions effectuées dans des conditions idendiques à celles qui sont indiquées audit chapitre , d'une gare quelconque de la ligne de Mar- quion & Cambrai à une gare quelconque du réseau du Nord ou ...
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... ci - dessus indiquées des voitures de plus faible capa- cité , faisant partie du matériel de l'entre- prise , défini à l'article 4 , ou agréées par dé- cision préfectorale , mais sous les conditions ci - après : 10 Il ne devra jamais ...
... ci - dessus indiquées des voitures de plus faible capa- cité , faisant partie du matériel de l'entre- prise , défini à l'article 4 , ou agréées par dé- cision préfectorale , mais sous les conditions ci - après : 10 Il ne devra jamais ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices