Journal officiel de la République française1932 |
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... commerce et de l'industrie , Vu la loi du 9 avril 1898 sur les cham- bres de commerce et notamment l'article 1 de ladite loi ; Vu la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs ; Vu la lettre originale ...
... commerce et de l'industrie , Vu la loi du 9 avril 1898 sur les cham- bres de commerce et notamment l'article 1 de ladite loi ; Vu la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs ; Vu la lettre originale ...
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France. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Emprunt de la chambre de commerce de Boulogne - sur - Mer . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie , Vu la loi du 9 avril 1898 ...
France. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Emprunt de la chambre de commerce de Boulogne - sur - Mer . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie , Vu la loi du 9 avril 1898 ...
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... commerce et de l'industrie , Vu l'avis inséré au Journal officiel du 27 septembre 1931. douze ans . LOUIS ROLLIN . Emprunt de la chambre de commerce de Quimper . Le Président de la République française , Sur la rapport du ministre du ...
... commerce et de l'industrie , Vu l'avis inséré au Journal officiel du 27 septembre 1931. douze ans . LOUIS ROLLIN . Emprunt de la chambre de commerce de Quimper . Le Président de la République française , Sur la rapport du ministre du ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices