Journal officiel de la République française1932 |
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... commune de Rochefort , au lieudit « Cotte Rivière » , cadas- trée section H , no 624 , pour une contenance de 1 hectare 94 ares 62 centiares . ( Même décret . ) 99 Une parcelle de pré sise commune de Rochefort , au même lieu , cadastrée ...
... commune de Rochefort , au lieudit « Cotte Rivière » , cadas- trée section H , no 624 , pour une contenance de 1 hectare 94 ares 62 centiares . ( Même décret . ) 99 Une parcelle de pré sise commune de Rochefort , au même lieu , cadastrée ...
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... commune de Rochefort , au même lieu , cadastrée section G , no 1159 bis , pour une contenance de 2 ares 50 centiares . 74 ° Une parcelle de terre sise commune de Rochefort , au même lieu , cadastrée section G , n ° 1162 , pour une ...
... commune de Rochefort , au même lieu , cadastrée section G , no 1159 bis , pour une contenance de 2 ares 50 centiares . 74 ° Une parcelle de terre sise commune de Rochefort , au même lieu , cadastrée section G , n ° 1162 , pour une ...
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... commune de Rochefort , au lieudit « Marais du Quéreu » , sadastrée section G , no 1380 , pour une conte- mance de 4 hectares 57 ares 90 centiares . ( Même décret . ) 105 ° Une parcelle de pré sise commune de Rochefort , au lieudit ...
... commune de Rochefort , au lieudit « Marais du Quéreu » , sadastrée section G , no 1380 , pour une conte- mance de 4 hectares 57 ares 90 centiares . ( Même décret . ) 105 ° Une parcelle de pré sise commune de Rochefort , au lieudit ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices