Journal officiel de la République française1932 |
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... contingent de l'inscription des crédits nécessaires aux croix de la Légion d'honneur spéciale - budgets des exercices 1932-1933 à 1936- ment affecté au personnel navigant de 1937 inclus . la marine marchande . Le Président de la ...
... contingent de l'inscription des crédits nécessaires aux croix de la Légion d'honneur spéciale - budgets des exercices 1932-1933 à 1936- ment affecté au personnel navigant de 1937 inclus . la marine marchande . Le Président de la ...
Pagina 326
... contingent en- tre les pays importateurs sera ultérieurement notifiée par voie d'avis aux importateurs . Art . 4. Le conseiller d'Etat , directeur gé- néral des douanes , est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Paris , le 7 ...
... contingent en- tre les pays importateurs sera ultérieurement notifiée par voie d'avis aux importateurs . Art . 4. Le conseiller d'Etat , directeur gé- néral des douanes , est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Paris , le 7 ...
Pagina 1012
... contingent 1980 . A. Paris , le 23 janvier 1932 . Les opérations de libération des mili- taires de la première fraction du contingent 1930 ainsi que des militaires qui ont satisfait à leurs obligations d'activité à la même date doivent ...
... contingent 1980 . A. Paris , le 23 janvier 1932 . Les opérations de libération des mili- taires de la première fraction du contingent 1930 ainsi que des militaires qui ont satisfait à leurs obligations d'activité à la même date doivent ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices