Journal officiel de la République française1932 |
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... décembre 1931 au 3 janvier 1932 . L'insertion des tableaux d'amortissement prévue par l'article 101 de la loi du 13 juillet 1925 sera effectuée au plus tard un mois après la clôture de la souscription et la publi- cation de la liste des ...
... décembre 1931 au 3 janvier 1932 . L'insertion des tableaux d'amortissement prévue par l'article 101 de la loi du 13 juillet 1925 sera effectuée au plus tard un mois après la clôture de la souscription et la publi- cation de la liste des ...
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... décembre , p . 13313 . * Sigrand et C ( Grands magasins ) ( Obligations 7 p . 100 1927 ) ( Rachet en bourse ) . J. O. du 31 décembre , p . 13393 . Syndicat électrique intercommunal de la ré- gion de Cany - Valmont ( Obligations 1926 ...
... décembre , p . 13313 . * Sigrand et C ( Grands magasins ) ( Obligations 7 p . 100 1927 ) ( Rachet en bourse ) . J. O. du 31 décembre , p . 13393 . Syndicat électrique intercommunal de la ré- gion de Cany - Valmont ( Obligations 1926 ...
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... décembre 1931 ( récépisзë du 10 décembre 1931 ) . La SECTION LOCALE DES MUTILÉS ET INVA- LIDES DU TRAVAIL DE CHARTRES ET ENVIRONS a déclaré avoir apporté des modifications à ses statuts . 9 décembre 1931. SYNDICAT DE CONTRIBUABLES DE ...
... décembre 1931 ( récépisзë du 10 décembre 1931 ) . La SECTION LOCALE DES MUTILÉS ET INVA- LIDES DU TRAVAIL DE CHARTRES ET ENVIRONS a déclaré avoir apporté des modifications à ses statuts . 9 décembre 1931. SYNDICAT DE CONTRIBUABLES DE ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices