Journal officiel de la République française1932 |
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... décret du 28 avril 1923 , concernant l'organisation et l'exploitation d'un service public régu lier de transports par automobiles compre . nant quatre lignes ; Vu la délibération du conseil général de la Vendée , en date du 30 avril ...
... décret du 28 avril 1923 , concernant l'organisation et l'exploitation d'un service public régu lier de transports par automobiles compre . nant quatre lignes ; Vu la délibération du conseil général de la Vendée , en date du 30 avril ...
Pagina 1072
... décret du 28 mars 1923 , déclarant d'utilité publique les travaux du réseau électrique d'Etat des régions libérées , ap prouvant les conventions et cahiers des charges relatifs à l'exploitation dudit ré transport d'énergie électrique du ...
... décret du 28 mars 1923 , déclarant d'utilité publique les travaux du réseau électrique d'Etat des régions libérées , ap prouvant les conventions et cahiers des charges relatifs à l'exploitation dudit ré transport d'énergie électrique du ...
Pagina 1076
... article 7 du décret du 28 décembre 1926 relatif à l'unification des compétences en matière de police de la circulation et de la conservation des voies publiques et pris en exécution des dispositions de l'article 1er de la loi de ...
... article 7 du décret du 28 décembre 1926 relatif à l'unification des compétences en matière de police de la circulation et de la conservation des voies publiques et pris en exécution des dispositions de l'article 1er de la loi de ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices