Journal officiel de la République française1932 |
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... dépenses du budget général de d'exercice 1931-1932 , e .. addition aux cré- dits alloués par la loi de finances du ... dépenses de l'Imprimerie nationale .... 744.387 § 5 . -- Produits divers budget . Excédent provisoire des re- celtes ...
... dépenses du budget général de d'exercice 1931-1932 , e .. addition aux cré- dits alloués par la loi de finances du ... dépenses de l'Imprimerie nationale .... 744.387 § 5 . -- Produits divers budget . Excédent provisoire des re- celtes ...
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... dépenses à ce 1o Les dépenses réelles de l'exploitation comprenant notamment : Toutes charges du personnel y compris celle des retraites . Les dépenses relatives aux fournitures et matières de consommation . Les frais d'achat de l ...
... dépenses à ce 1o Les dépenses réelles de l'exploitation comprenant notamment : Toutes charges du personnel y compris celle des retraites . Les dépenses relatives aux fournitures et matières de consommation . Les frais d'achat de l ...
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... dépenses ordinaires ...... Dépenses extraordinaires . Dépenses de constructions et d'aménagements des stations et laboratoires de recherches scientifiques . Matériel , appareils , mobi- lier , livres .. Dépenses de constructions et d ...
... dépenses ordinaires ...... Dépenses extraordinaires . Dépenses de constructions et d'aménagements des stations et laboratoires de recherches scientifiques . Matériel , appareils , mobi- lier , livres .. Dépenses de constructions et d ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices