Journal officiel de la République française1932 |
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... Dispositions spéciales au titre A ) . Lorsque le tonnage annuel expédié dans les conditions reprises en A ) ci - dessus excédera 125.000 tonnes , des réductions sur les taxes de transport payées , ne portant pas sur le droit de timbre ...
... Dispositions spéciales au titre A ) . Lorsque le tonnage annuel expédié dans les conditions reprises en A ) ci - dessus excédera 125.000 tonnes , des réductions sur les taxes de transport payées , ne portant pas sur le droit de timbre ...
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... dispositions suivantes : Chapitre 8 . Réseau participant : Orléans . Paragraphe 1er . Paragraphe II . Chaux . Par wagon chargé de 10.000 kilogr . ou payant pour ce poids , prix par tonne , frais de gare compris : d'Albi - Orléans à ...
... dispositions suivantes : Chapitre 8 . Réseau participant : Orléans . Paragraphe 1er . Paragraphe II . Chaux . Par wagon chargé de 10.000 kilogr . ou payant pour ce poids , prix par tonne , frais de gare compris : d'Albi - Orléans à ...
Pagina 1124
... dispositions des articles 1er , 2 , 3 et 4 du décret du 30 juillet 1909 sont abrogées . Art . 2 . - Les dispositions du fer alinéa de l'article 5 dudit décret sont complétées comme suit : « Les répétiteurs des lycées sont choisis , par ...
... dispositions des articles 1er , 2 , 3 et 4 du décret du 30 juillet 1909 sont abrogées . Art . 2 . - Les dispositions du fer alinéa de l'article 5 dudit décret sont complétées comme suit : « Les répétiteurs des lycées sont choisis , par ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices